Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 5 septembre 2025, le 2 de l'arrêté du 3 février 2021 modifié portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
« Titulaire : M. Denis JARDEL, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
« Suppléant : M. Henri DE LAROSIERE de CHAMPFEU, conseiller doyen à la Cour de cassation. »
1 version