Retour à la section

Chapitre 2

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CYCLE DE FORMATION

Article suivant

Article 27

JORF n°0208 du 7 septembre 2025

Article 26

Article 26

Le directeur de l'Ecole fixe la date des congés des élèves.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'Ecole fixe la date des congés des élèves.