JORF n°0208 du 7 septembre 2025

Article 12

Article 12

Le directeur réunit régulièrement les représentants des différentes catégories de personnels de l'Ecole.
Le directeur réunit au moins deux fois par an l'assemblée générale plénière des personnels de l'Ecole. Il en fixe l'ordre du jour.


Historique des versions

Version 1

Le directeur réunit régulièrement les représentants des différentes catégories de personnels de l'Ecole.

Le directeur réunit au moins deux fois par an l'assemblée générale plénière des personnels de l'Ecole. Il en fixe l'ordre du jour.