JORF n°0209 du 9 septembre 2023

Arrêté du 5 septembre 2023

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 5 septembre 2023, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Bon Repos » portant sur le transfert de son siège de Bourg-en-Bresse (01) à Péronnas (01).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture de l'Ain.