JORF n°0214 du 15 septembre 2022

Arrêté du 5 septembre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission de notaires à Mutzig (Bas-Rhin)

Résumé M. Jean-Pierre THOMAS démissionne de son poste de notaire à Mutzig, et Mme Myriam MEYER est remplacée par la société civile professionnelle "Jean-Pierre THOMAS et Myriam MEYER".

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MEYER (Myriam, Marie, Gabrielle), épouse GRADIT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. THOMAS (Jean-Pierre) à la résidence de Mutzig (Bas-Rhin).
La démission de M. THOMAS (Jean-Pierre), notaire à la résidence de Mutzig (Bas-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle « Jean-Pierre THOMAS et Myriam MEYER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mutzig (Bas-Rhin), en remplacement de M. THOMAS (Jean-Pierre).
M. THOMAS (Jean-Pierre) et Mme MEYER (Myriam, Marie, Gabrielle), épouse GRADIT, sont nommés notaires associés.