Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 5 septembre 2022, sont nommés membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs :
En qualité de magistrat de l'ordre judiciaire, qui préside la Commission :
Mme Stéphanie KRETOWICZ, suppléée par M. Samuel APARISI.
En qualité de membre de la juridiction administrative :
M. Guillaume CHAZAN, suppléé par Mme Muriel DEROC.
En qualité de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Catherine RAYNOUARD, suppléée par M. Victor NICOLLE.
En qualité de représentants du ministre chargé de l'action sociale :
M. Raphaël CAPIAN, suppléé par Mme Maria BILICI.
En qualité de représentants du ministre chargé de la santé :
M. Grégory EMERY, suppléé par Mme Fadia DIB ;
Mme Hélène MONASSE, suppléée par M. Laurent BUTOR.
En qualité de personnalités qualifiées :
Mme Valérie DEPADT, suppléée par M. Emmanuel HIRSCH ;
M. Nicolas MENDES, suppléé par Mme Emilie MOREAU ;
M. Arnaud REIGNIER, suppléé par Mme Bérengère DUCROCQ ;
Mme Irène THERY, suppléée par M. Jérôme COURDURIES.
En qualité de représentants d'associations :
Mme Agnès BONHOMME, suppléée par M. Jérôme GOUROD (AGPL) ;
M. Arthur FOURNIS, suppléé par Mme Audrey GAUVIN FOURNIS (Origines) ;
Mme Marie-Joelle GROS, suppléée par M. Michaël SINTHOMEZ (BAMP !) ;
M. Frédéric LETELLIER, suppléé par Mme Caroline SEYFRIED (Don de gamètes solidaires) ;
M. Timothée MARTEAU, suppléé par Mme Blandine D'AUSBOURG (PMAnonyme) ;
Mme Emmanuelle MATHIEU D'ARGENT, suppléée par M. Sidi KASBOUI (SMR).