JORF n°0207 du 7 septembre 2022

Arrêté du 5 septembre 2022

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, en date du 5 septembre 2022, sont désignés en tant que représentants du ministre de l'intérieur et des outre-mer au sein du Conseil national d'évaluation des normes :
M. Thomas MONTBABUT, chef de bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Olivier LAIGNEAU, appelé à d'autres fonctions, ainsi que sa suppléante, Mme Marie-Josée MIRANDA, adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de Mme Sarah GEORGE, appelée à d'autres fonctions.