La ministre des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des sports,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à Mme Laurence LEFEVRE, directrice du cabinet et à M. Sébastien MOREAU, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 septembre 2018.
Roxana Maracineanu