JORF n°0213 du 15 septembre 2018

Arrêté du 5 septembre 2018

Par arrêté de la ministre du travail en date du 5 septembre 2018, est déclaré inutile au ministère du travail, désaffecté et déclassé du domaine public de l'Etat l'ensemble immobilier appartenant au domaine public de l'Etat sis sur la commune d'Ussel (Corrèze), route de Bort, lieu-dit Le Puy-de-la-Coste, la parcelle cadastrée ZH n° 94, d'une contenance de (29 935 m2) et sur laquelle sont érigés des bâtiments, inscrits sous le numéro de site CHORUS 145 647, incluant les numéros de bâtiments suivants : 202 086, 450 489, 450 493, 450 496, 450 498, tel que cet ensemble immobilier figure sur le plan annexé à la présente décision (*).
L'ensemble immobilier mentionné ci-dessus est remis au service local du domaine.

(*) Ce plan peut être consulté au ministère des solidarités et de la santé, direction des finances, des achats et des services, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.