JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Article 9

Article 9

Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l'entrée en formation ” (EPEF), et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ activités gymniques ”, figure en annexe IV au présent arrêté.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2023

Abrogé le mercredi 1 septembre 2027

Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif ”, mention activités gymniques ”, figure en annexe IV au présent arrêté.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.