JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Article 12

Article 12

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Abrogé le mercredi 1 septembre 2027

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.