Article 12
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017
Abrogé le mercredi 1 septembre 2027
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.