Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 21 novembre 2022 - art. 8
Les annexes sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
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En vigueur à partir du samedi 11 mars 2017
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Les annexes sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017
Les annexes sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.