JORF n°0213 du 13 septembre 2016

Arrêté du 5 septembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 septembre 2016, Mme BELDA (Hélène), épouse RAINAUD, Mme GRAVEL (Anne, Marie- Louise), épouse DELANNOY et M. BONNET (Louis-Marie), sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DUPONT-CARIOT et Benoît DEPAQUIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.