JORF n°0219 du 19 septembre 2008

Article 2

Article 2

La commission d'appel d'offres spécifique est composée des membres suivants :
a) Membres avec voix délibérative :
a) Le directeur des affaires juridiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou son représentant, président ;
b) Le chef du service des affaires financières du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou son représentant ;
c) Le chef du service des politiques support et des systèmes d'information ou son représentant ;
d) Le sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou son représentant ;
e) Le chef du bureau de la politique technique et des infrastructures ou son représentant ;
f) Le sous-directeur des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant ;
g) Le chef de la mission sécurité des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant.
b) Membres avec voix consultative :
― un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
― une ou plusieurs personnalités qualifiées dont la présence est estimée utile par le président.


Historique des versions

Version 1

La commission d'appel d'offres spécifique est composée des membres suivants :

a) Membres avec voix délibérative :

a) Le directeur des affaires juridiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou son représentant, président ;

b) Le chef du service des affaires financières du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou son représentant ;

c) Le chef du service des politiques support et des systèmes d'information ou son représentant ;

d) Le sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou son représentant ;

e) Le chef du bureau de la politique technique et des infrastructures ou son représentant ;

f) Le sous-directeur des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant ;

g) Le chef de la mission sécurité des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant.

b) Membres avec voix consultative :

― un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

― une ou plusieurs personnalités qualifiées dont la présence est estimée utile par le président.