JORF n°217 du 19 septembre 2003

Arrêté du 5 septembre 2003

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 septembre 2003, le premier conseiller et le conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

A compter du 1er janvier 2004

M. Dellevedove (Ermès), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
M. Verguet (Hervé), au tribunal administratif de Montpellier.