JORF n°221 du 23 septembre 1997

Arrêté du 5 septembre 1997

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 1997, M. Arnould (Jacques, Léon,
Auguste), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 novembre 1997.