JORF n°213 du 13 septembre 1997

Arrêté du 5 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 septembre 1997, M. Pallot (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la Commission nationale de répartition du fonds commun de l'élevage et des courses.

NOMINATION DE M. PALLOT CHRISTIAN.