JORF n°215 du 16 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 septembre 1997, est nommé pour une période de trois ans au titre des représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : En qualité de membre suppléant (de M. Jonchère [François]) du Conseil supérieur de la marine marchande : M. Delion (Jean-Marc), chef de bureau à la direction du budget, en remplacement de M. Grunberg (Olivier), appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 septembre 1997, est nommé pour une période de trois ans au titre des représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : En qualité de membre suppléant (de M. Jonchère [François]) du Conseil supérieur de la marine marchande : M. Delion (Jean-Marc), chef de bureau à la direction du budget, en remplacement de M. Grunberg (Olivier), appelé à d'autres fonctions.