Arrêté du 5 septembre 1996

Article 11

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Article 11

Le jury établit, pour chacun des concours ouverts et par option, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.
Lorsque le concours est ouvert par discipline, cette liste est établie par discipline.
Les candidats admissibles sont convoqués individuellement aux épreuves d'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 2011

Créé le 30 septembre 1996 · Abrogé le 15 décembre 2011

Le jury établit, pour chacun des concours ouverts et par option, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.
Lorsque le concours est ouvert par discipline, cette liste est établie par discipline.
Les candidats admissibles sont convoqués individuellement aux épreuves d'admission.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 septembre 1996 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance