Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1996 :
Mlle Bourgeon (Christine, Isabelle) et Mlle Choulet (Sylvie, Corinne,
Marguerite) sont nommées notaires associés, membres de la société civile professionnelle Serge Chopard, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hauteville-Lompnes (Ain) ;
Le retrait de M. Chopard (Serge, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Serge Chopard, notaire associé, est accepté ; La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Chopard,
notaire associé, est ainsi modifiée : << Christine Bourgeon et Sylvie Choulet, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.