Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1996, l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est modifié ainsi qu'il suit :

<< I. - Membres titulaires

<< M. Remy (Philippe), professeur de droit à l'université de Poitiers,
renouvelé dans ses fonctions ;
<< Me Picard (François), notaire à Paris, renouvelé dans ses fonctions ;
<< Me Richard (René), notaire à Annecy, renouvelé dans ses fonctions ;
<< M. Maitre (Jean-Michel), clerc hors rang à Paris, en remplacement de M.
Teissier (Jean).

<< II. - Membres suppléants

<< M. Maury (Jean), professeur de droit à l'université Montpellier-I,
renouvelé dans ses fonctions ;
<< Me Guerin (Alain), notaire à Villeurbanne, renouvelé dans ses fonctions ; << Me Chabirand (Bernard), notaire aux Sables-d'Olonne, en remplacement de Me Fillon (Michel). >>