JORF n°222 du 23 septembre 1995

Arrêté du 5 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 5 septembre 1995, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après:
Au titre du premier collège:

  1. En qualité de représentant du Sénat: M. Gerbaud (François), titulaire;
  2. En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances: M. Tanti (André), titulaire, en remplacement de M. Julien (Eugène). Au titre du deuxième collège, en qualité de représentants des entreprises de transport aérien:
    M. Leclercq (Xavier), chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.),
    titulaire, en remplacement de M. Couvelaire (Alexandre); suppléant: M. Valle (Jean-Baptiste), chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.);
    M. Couvelaire (Alexandre), Euralair International, titulaire, en remplacement de M. Leclercq (Xavier), Brit'Air; suppléant: M. Guerin (François), S.N.E.H.

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NOMINATION DE MEMBRES:

AU TITRE DU 1ER COLLEGE: EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SENAT: M. GERBAUD FRANCOIS,TITULAIRE; EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: M. TANTI ANDRE,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JULIEN (EUGENE);

AU TITRE DU 2EME COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS AERIENS: M. LECLERCQ XAVIER,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. COUVELAIRE ALEXANDRE,SUPPLEANT: M. VALLE JEAN-BAPTISTE; M. COUVELAIRE ALEXANDRE,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LECLERCQ XAVIER,SUPPLEANT: M. GUERIN FRANCOIS.