JORF n°225 du 27 septembre 1995

Arrêté du 5 septembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail, du dialogue social et de la participation et du ministre de la culture en date du 5 septembre 1995, M. Ladefroux (Marc) est nommé membre suppléant de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, en remplacement de M. Trioux (Paul-François), pour la durée du mandat restant à courir de son prédé- cesseur.

NOMINATION DE M. LADEFROUX MARC,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. TRIOUX PAUL-FRANCOIS,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.