LES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES FIGURANT AU PARAG. A (FAUTEUILS ROULANTS NON PLIANTS ET PLIANTS A PROPULSION MANUELLE POUR ADULTES ET ENFANTS) DU CHAP. 1 (FAUTEUILS ROULANTS) DU TITRE VI (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES) SONT MODIFIEES ET REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DES FAUTEUILS ROULANTS NON PLIANTS ET PLIANTS A PROPULSION MANUELLE,SELON L'ANNEXE I CI-JOINTE.

LERS DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES FIGURANT AU PARAG. B (FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS ET FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS ALLEGES POUR ACTIVITES SPORTIVES) DU CHAP. 1 (FAUTEUILS ROULANTS) DU TITRE VI (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES) SONT ABROGEES.

LE PARAG. B-BIS (FAUTEUILS ROULANTS POUR ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES) DU CHAP. 1 (FAUTEUILS ROULANTS) DU TITRE VI (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES) DEVIENT LE PARAG. B.

LE CHAP. 1 (FAUTEUILS ROULANTS) DU TITRE VI (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES) EST COMPLETE PAR UN PARAG. D (FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION MANUELLE ET VERTICALISATION MANUELLE ASSISTEE) QUI EN FIXE,CONFORMEMENT A L'ANNEXE II,LES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES PROPRE A CE TYPE DE VEHICULES.