Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1991, M. Potocki (André), vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice.

NOMINATION DE M. POTOCKI ANDRE EN TANT QUE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.