Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 1991,

Sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:

M. Carrere (Gilbert), conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes;

M. Charpentier (Jean-Pierre), contrôleur des armées;

M. Demeestere (René), professeur à l'E.S.S.E.C.;

M. Fournier (Bernard), administrateur civil au ministère du budget;

M. Rasera (Michel), conseiller référendaire à la Cour des comptes.

SONT NOMMES EN QUALITE D'ENQUETEURS AU TITRE DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS:

M. CARRERE GILBERT,

M. CHARPENTIER JEAN-PIERRE,

M. DEMEESTERE RENE,

M. FOURNIER BERNARD,M. RASERA MICHEL.