JORF n°219 du 19 septembre 1991

Arrêté du 5 septembre 1991

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 5 septembre 1991, la renonciation au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Triaucourt-en-Argonne>> (Marne et Meuse), attribué par décret du 6 octobre 1987 (Journal officiel du 10 octobre 1987) à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières (Essorep) et à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières (Coparex), est acceptée.

LA RENONCIATION AU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE TRIAUCOURT-EN-ARGONNE" (MARNE ET MEUSE) ATTRIBUE PAR DECRET DU 06-10-1987 A LA SOCIETE ESSO DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION PETROLIERES (ESSOREP) ET A LA COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS,DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATIONS PETROLIERES (COPAREX),EST ACCEPTEE.