JORF n°242 du 16 octobre 1991
Arrêté du 5 septembre 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 5 septembre 1991, M. Jaussaud (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 5 février 1992.