JORF n°219 du 19 septembre 1991

Arrêté du 5 septembre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 5 septembre 1991, le plafond de l'avance de la régie de recettes et d'avances du consulat général de France à Saint-Louis est porté à 20000 FF.