Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 5 septembre 1990, est autorisé pour le conditionnement de l'eau minérale naturelle de la source La Française, captée à Propiac-les-Bains (26170) et diffusée sous l'appellation <<eau minérale naturelle>>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de DU101/FRA.P.01/89.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE NATURELLE DE LA SOURCE LA FRANCAISE CAPTEE A PROPIAC-LES-BAINS (26170) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".