JORF n°229 du 3 octobre 1990

Arrêté du 5 septembre 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 5 septembre 1990, les urbanistes de l'Etat de 1re classe désignés ci-après sont promus urbanistes en chef de l'Etat dans les conditions suivantes:

M. Boutin (Jean-Noël), à compter du 1er janvier 1990.

M. Guimezanes (Vincent), à compter du 1er janvier 1990.

M. Spohr (Claude), à compter du 1er janvier 1990.

M. Storez (Jean), à compter du 1er janvier 1990.