JORF n°224 du 27 septembre 1990
Arrêté du 5 septembre 1990
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 5 septembre 1990, M. Jourdanne (André, Théophile, Armand), ingénieur en chef de classe exceptionnelle du corps autonome de l'agriculture, placé en position de congé spécial depuis le 1er janvier 1988, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 octobre 1990.