Arrête:
1 version
JORF n°207 du 7 septembre 1990
Arrêté du 5 septembre 1990
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 modifié portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu les arrêtés du 31 août 1989 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 3 septembre 1990, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
exercées par M. Christian Feuillard, magistrat, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - Il est mis fin, à compter du 3 septembre 1990, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, exercées par M. Bruno Boval, magistrat, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS:
DE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET EXERCEES PAR M. CHRISTIAN FEUILLARD; DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. BRUNO BOVAL,A COMPTER DU 03-09-1990.
MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DU 31-08-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 5 septembre 1990.
PIERRE ARPAILLANGE