Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 septembre 1990 et pour compter du 15 septembre 1990, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), est fixé à 5100000 F.

L'arrêté du 12 décembre 1985 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), est abrogé.