JORF n°212 du 13 septembre 1990

Arrêté du 5 septembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1990, Mme Vigneron (Dominique, Aimée, Marie-Josephe), épouse Rietsch, est nommée huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Colin (Jean-Michel, Maxime,

Charles), démissionnaire.