Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 septembre 1990 et pour compter du 15 septembre 1990, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes de Cherbourg (Manche) est fixé à 3000000 F.

L'arrêté du 26 octobre 1987 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes de Cherbourg (Manche) est abrogé.