Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 septembre 1990, dans le ressort du tribunal administratif de Besançon, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:

Président titulaire: M. Mallol (Francis), conseiller de 1re classe de tribunal administratif;

Président suppléant: Mme Moulin (Claire), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.

DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON LA PRESIDENCE EST ASSURE PAR M. MALLOL FRANCIS (TITULAIRE) ET MME MOULIN CLAIRE (SUPPLEANT).