JORF n°212 du 13 septembre 1990
Arrêté du 5 septembre 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 septembre 1990, M. de Varennes Bissuel de Saint-Victor (Bruno), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur de la commune de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
est maintenu en service détaché en qualité de directeur de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour la période du 1er mars 1987 au 28 février 1989 inclus.
M. BRUNO DE VARENNES BISSUEL DE SAINT-VICTOR EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA CAISSE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES (CNMHS),POUR LA PERIODE DU 01-03-1987 AU 28-02-1989 INCLUS.