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ARRETE du 5 septembre 1989

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En vigueur depuis le 15 septembre 1989

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Rendu obligatoire d'un accord sur le travail agricole

Résumé. Un accord sur les conditions de travail dans l'agriculture est rendu obligatoire pour tous.

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 67 du 6 octobre 1988 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 1989

ARRETE du 5 septembre 1989
Article 1