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Arrêté du 5 septembre 1986
COMPOSITION DU COMITE:
A: REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: 3 MEMBRES TITULAIRES ET 3 MEMBRES SUPPLEANTS.
B: REPRESENTANTS DU PERSONNEL: 3 MEMBRES TITULAIRES ET 3 MEMBRES SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-04-1986.
Arrêté du 5 septembre 1986