Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 5 septembre 1986
PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (INED)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
COMPOSITION DU COMITE:
A: REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: 4 MEMBRES TITULAIRES ET 4 MEMBRES SUPPLEANTS.
B: REPRESENTANTS DU PERSONNEL: 4 MEMBRES TITULAIRES ET 4 MEMBRES SUPPLEANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-04-1986.
Arrêté du 5 septembre 1986