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Arrêté du 5 septembre 1986

PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (INED)

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COMPOSITION DU COMITE:

A: REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: 4 MEMBRES TITULAIRES ET 4 MEMBRES SUPPLEANTS.

B: REPRESENTANTS DU PERSONNEL: 4 MEMBRES TITULAIRES ET 4 MEMBRES SUPPLEANTS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-04-1986.

Arrêté du 5 septembre 1986