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Arrêté du 5 septembre 1967

PROTECTION TEMPORAIRE,GARANTIE

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LA XXVE EXPOSITION INVENTIONS - INDUSTRIE - ARTS APPLIQUES QUI SE TIENDRA A SAINT-ETIENNE DU 5 AU 16 OCTOBRE 1967 EST ADMISE AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 13 AVRIL 1908 ET DU DECRET DU 17 JUILLET 1908 RELATIFS A LA PROTECTION TEMPORAIRE

Arrêté du 5 septembre 1967