JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé Les plafonds des primes annuelles des fonctionnaires sont déterminés selon leur groupe de travail et leur lieu de travail.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| GROUPE DE FONCTIONS | MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros) | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|-----| |Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés|Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés| | | Groupe 1 | 5 576 |5 082| | Groupe 2 | 4 376 |4 058|


Historique des versions

Version 1

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés

Services déconcentrés hors Ile-de-France,

établissements et services assimilés

Groupe 1

5 576

5 082

Groupe 2

4 376

4 058