Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux d'indemnisation pour les pertes de fonds affectant les arbres fruitiers dans le Tarn-et-Garonne
Résumé Les agriculteurs du Tarn-et-Garonne touchés par les orages de juin 2023 auront 40% d'indemnisation pour leurs arbres fruitiers perdus.
Par dérogation aux conditions générales prévues dans l'annexe « taux d'indemnisation par type de perte » de l'arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents, le taux applicable pour les pertes de fonds affectant les arbres fruitiers subies par les exploitations agricoles du département du Tarn-et-Garonne suite à l'épisode d'orages avec de violentes rafales de vent survenu du 18 au 21 juin 2023 est porté à 40 %.
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