JORF n°0242 du 18 octobre 2022

Arrêté du 5 octobre 2022

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 5 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) exercées par Mme Rachel CHANE-SEE-CHU.