Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'agrément de la Société des Mines de la Tontouta pour la délivrance de certificats
Résumé La société de mines a le droit de donner des certificats jusqu'en mars 2022.
L'agrément de la Société des Mines de la Tontouta (SMT), BP T2, 98852 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie, pour la délivrance des certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et des déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison accordé par l'arrêté du 20 septembre 2019 susvisé est prorogé jusqu'au 31 mars 2022.
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