JORF n°0234 du 10 octobre 2018

ANNEXE

  1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors de la réunion de hautes autorités, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Charleville à Charleville-Mézières (Ardennes).

  1. ZIT Charleville
    2.1. Limites latérales

- 49°46'30.41” N, 005°01'39.96” E ;
- arc de cercle de 12 Nm (22 km) de rayon centré sur 49°45'41.00” N, 004°43'12.00” E ;
- 49°56'30.84” N, 004°51'08.99” E ;
- frontière franco-belge ;
- 49°46'30.41” N, 005°01'39.96” E.

2.2. Limites verticales

De la surface au niveau de vol 65 (1 950 m).

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le mercredi 7 novembre 2018 de 6 heures à 16 heures.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement et des aéronefs participant à l'activité.

  1. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol, d'alerte et assistance sont rendus aux aéronefs autorisés à pénétrer.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors de la réunion de hautes autorités, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Charleville à Charleville-Mézières (Ardennes).

2. ZIT Charleville

2.1. Limites latérales

- 49°46'30.41” N, 005°01'39.96” E ;

- arc de cercle de 12 Nm (22 km) de rayon centré sur 49°45'41.00” N, 004°43'12.00” E ;

- 49°56'30.84” N, 004°51'08.99” E ;

- frontière franco-belge ;

- 49°46'30.41” N, 005°01'39.96” E.

2.2. Limites verticales

De la surface au niveau de vol 65 (1 950 m).

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le mercredi 7 novembre 2018 de 6 heures à 16 heures.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement et des aéronefs participant à l'activité.

3. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol, d'alerte et assistance sont rendus aux aéronefs autorisés à pénétrer.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.