Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 octobre 2017

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel office de notaire à Paris

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Paris pour la société MARCEAU ET ASSOCIES.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel office de notaire à Paris

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Paris pour la société MARCEAU ET ASSOCIES, NOTAIRE, avec M. CLERMON comme notaire associé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARCEAU ET ASSOCIES, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
M. CLERMON (Marceau, Charles) est nommé notaire associé.

Arrêté du 5 octobre 2017