Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 octobre 2017

portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice salarié à Paris

Résumé. Un nouvel huissier de justice salarié est nommé dans un office parisien.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice salarié

Résumé. Un nouvel huissier de justice salarié est nommé dans un office parisien.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017, M. PÊCHEUR (Thomas) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul LOUVION, Pascal LOUVION, Christine LOUVION, Huissiers de Justice associés à la résidence de Paris.

Arrêté du 5 octobre 2017