JORF n°0238 du 14 octobre 2015

ARRÊTÉ du 5 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2015, M. LEROY (Jean-Marie, Gérard, Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle office notarial de l'Estuaire, société civile professionnelle de notaires à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).